Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Bienvenue sur EduSpark Matrix. En accédant et en utilisant notre plateforme d'apprentissage en ligne, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Présentation des services

EduSpark Matrix est une plateforme d'apprentissage en ligne exploitée par :

Nous proposons une marketplace éducative permettant l'accès à des cours en ligne dans divers domaines, dispensés par des formateurs experts. Notre plateforme offre un design académique moderne avec une interface claire et une structure organisée.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

Vous déclarez également :

3. Création et gestion de compte

3.1 Inscription

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant :

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

3.3 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si :

4. Accès aux cours et contenu

4.1 Licence d'utilisation

Lorsque vous vous inscrivez à un cours, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu du cours uniquement pour votre usage personnel et éducatif.

4.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

4.3 Disponibilité du contenu

Nous nous efforçons de maintenir l'accès continu aux cours, mais nous ne garantissons pas que :

5. Paiement et tarification

5.1 Prix

Les prix des cours sont indiqués en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les achats déjà effectués.

5.2 Modes de paiement

Nous acceptons les paiements par :

5.3 Facturation

Une facture électronique vous sera envoyée par email après chaque achat. Vous pouvez également télécharger vos factures depuis votre compte.

5.4 Abonnements

Si vous souscrivez à un abonnement :

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu de la plateforme

Tous les éléments de la plateforme EduSpark Matrix sont protégés par les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle, notamment :

6.2 Contenu utilisateur

Lorsque vous publiez du contenu sur notre plateforme (commentaires, questions, projets), vous :

7. Conduite des utilisateurs

7.1 Comportement acceptable

Vous vous engagez à :

7.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

Important : Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Services fournis "en l'état"

Nos services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que :

8.2 Exclusion de garanties

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes garanties, expresses ou implicites, concernant nos services.

8.3 Limitation des dommages

Notre responsabilité envers vous pour tous dommages directs est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

9. Résiliation

9.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. La résiliation prendra effet dans un délai de 30 jours.

9.2 Par nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces conditions.

9.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Coste-sur-Mer, France.

11.1 Médiation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.

12. Dispositions diverses

12.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et EduSpark Matrix concernant l'utilisation de nos services.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12.3 Renonciation

Notre absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :